PRESENTATION

Jurisinformation, qu'est ce que cela veut dire?

Jurisinformation, c'est la contraction de juridique, juriste et information.

Quel est le but poursuivi ?

Après quelques études à la faculté de droit de NANCY (5 ans) et diverses expériences menées auprès d'entreprises françaises et étrangères, il m'est apparu important de partager les quelques connaissances et expériences que j'ai acquises en droit.

Ce qui m'a décidé : une discussion, ce jour, sur l'appréhension des juristes et avocats de tous poils par les non initiés. il semblerait que ceux qui pratiquent le droit apparaissent, aux yeux de ces "non initiés", comme des extraterrestres plus ou moins hostiles.

Plus encore, l'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi" ne témoignerait pas d'une réalité mais plutôt d'une difficulté.

Aussi, l'objectif de jurisinformation est de donner (ou de tenter de donner) une information claire et compréhensible sur des sujets de droit.

Qu'est-ce qu'on peut trouver sur jurisinformation?

Comme son nom l'indique, de l'information sur des sujets de droit divers et variés.


Je vous souhaite, chers lecteurs, de joyeuses fêtes de Noël.

Un des objectifs du gouvernement en place consiste à faire diminuer le nombre de demandeurs d'emploi. L'exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi nous fait part des objectifs chiffrés : taux de chômage de 5% et taux d'emploi de 70% à l'horizon 2012. Pour ce faire, le projet de loi précité envisage la modification des dispositions du Code du travail se rapportant à l'emploi et plus précisément au demandeur d'emploi. Je m'interroge : .Le taux […]

L'annexe 2-1 du livre II du Code de commerce intitulé « des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique » propose un modèle de statuts types de société à responsabilité dont l'associé unique assume la gérance. L'article D223-2 du Code commerce précise que « ...Le recours à ce modèle revêt un caractère facultatif. Ce modèle peut être complété en tant que de besoin... ».EURL - Statuts types  

Ce document figure un bon destiné à la commande d'objets de toutes natures. Plus précisément, dans ce document sont inscrites les informations qui me semblent important d'y faire figurer. Il conviendra donc d'adapter ce modèle à vos souhaits et à votre situation. Il vous appartiendra également d'en réaliser la mise en forme. Enfin, ce modèle sera complété par un modèle de conditions générales de vente. Merci de consulter la rubrique AVERTISSEMENT. Modèle de bon de commande

Emissions et articles de toutes natures commentent la décision du Tribunal de Grande Instance de Lille du 1er avril 2008. Le tribunal précité, se fondant sur les dispositions de l'article 180 du Code Civil, à la demande du mari, annule le mariage qu'il avait célébré le 8 juillet 2006 avec une épouse qu'il croyait chaste et vierge. Certains n'ont visiblement pas lu le jugement en question, leurs commentaires en témoignant. Aussi, il m'est apparu intéressant de publier l'extrait du jugement […]

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