Mercredi 2 janvier 2008
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Article L.613-19 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale et articles D.613-4-2 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Les femmes qui cessent toute activité professionnelle à l’occasion d’une maternité ou d’une adoption reçoivent également une indemnité journalière forfaitaire.
L’objectif de ces dispositions est, notamment, de permettre aux femmes TNS de s’arrêter de travailler et ainsi d’éviter les naissances prématurées.
1. Montant de l’indemnité
Cette indemnité est égale à 1/60e du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale.
2. Durée et période de versement de l’indemnité en cas de maternité
.Durée : 30 jours consécutifs.
.Période de versement : ces 30 jours d’indemnisation doivent être compris dans la période commençant trente jours avant la date présumée de
l'accouchement et se terminant trente jours après.
.Prolongation de la durée de versement : la durée d'indemnisation peut être prolongée, à la demande de l'assurée, par une ou deux périodes de 15
jours consécutifs. Autrement dit, une femme TNS ayant arrêté son activité professionnelle du fait de sa maternité, pourra percevoir une indemnité journalière pendant 60 jours au
plus.
3. Durée et période de versement de l’indemnité en cas d’adoption
Durée : 30 jours consécutifs.
Prolongation de la durée de versement : 15 jours supplémentaires et consécutifs. Autrement dit, une femme TNS ayant arrêté son activité professionnelle en raison de l’adoption
d’1 enfant pourra percevoir une indemnité journalière pendant 45 jours au plus.
.Période de versement : l'indemnité journalière est due pour la ou les périodes d'interruption d'activité se situant après l'arrivée de l'enfant au foyer.
4. Accouchement prématuré
En cas d'accouchement plus de six semaines avant la date initialement prévue et exigeant l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la
période d'indemnisation est augmentée du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début de la période de trente jours précédant la date initialement prévue.
Exemple :
Date effective de l’accouchement : 1er novembre.
Date initialement prévue pour l’accouchement : 1er janvier.
Période d’indemnisation supplémentaire : du 1er novembre au 1er décembre
5. Naissances ou adoptions multiples
La durée du versement de l'indemnité journalière forfaitaire peut être prolongée, à la demande de l'assurée, par une nouvelle période de trente jours consécutifs.
6. Etat pathologique
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement attesté par un certificat médical, la durée du versement de l'indemnité journalière forfaitaire peut être
prolongée, à la demande de l'assurée, par une nouvelle période de trente jours consécutifs.
Attention : il n’est pas possible de cumuler cette période d’indemnisation supplémentaire avec celle fondée sur les naissances ou adoptions multiples.
En bref :
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Naissance simple
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Adoption
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Etat pathologique
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Naissances multiples
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Adoptions multiples
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Nombre de jours indemnisés
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30 jours
45 jours
60 jours
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30 jours
45 jours
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90 jours
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90 jours
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75 jours
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