Jurisinformation, qu'est ce que cela veut dire?
Jurisinformation, c'est la contraction de juridique, juriste et information.
Quel est le but poursuivi ?
Après quelques études à la faculté de droit de NANCY (5 ans) et diverses expériences menées auprès d'entreprises françaises et étrangères, il m'est apparu important de partager les quelques connaissances et expériences que j'ai acquises en droit.
Ce qui m'a décidé : une discussion, ce jour, sur l'appréhension des juristes et avocats de tous poils par les non initiés. il semblerait que ceux qui pratiquent le droit apparaissent, aux yeux de ces "non initiés", comme des extraterrestres plus ou moins hostiles.
Plus encore, l'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi" ne témoignerait pas d'une réalité mais plutôt d'une difficulté.
Aussi, l'objectif de jurisinformation est de donner (ou de tenter de donner) une information claire et compréhensible sur des sujets de droit.
Qu'est-ce qu'on peut trouver sur jurisinformation?
Comme son nom l'indique, de l'information sur des sujets de droit divers et variés.
BAREMES
Base mensuelle de calcul des prestations familiales
Plafond de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales
SMIC - Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Taux de l'intérêt légal
DROIT DES CONTRATS
Agent commercial en immobilier
Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
Soldes
DROIT FISCAL
Association - Qui paye la taxe sur les salaires?
Donation aux enfants : comment donner sans payer de droits de donation?
Donations aux petits-enfants : comment donner sans payer de droits de donation?
Droits d'enregistrement : taux et tarifs à partir de 2006
Entreprise : Mise à disposition gratuite de locaux et déduction de charges
Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
TVA - Travaux - Taux réduit - Locaux concernés
DROIT DES SOCIETES
Entrepreneur individuel : insaisissabilité de l'habitation principale
SARL - Décès du gérant unique
SARL - Un gérant détenant plus de 50% des parts sociales de sa SARL peut-il être salarié de cette SARL?
Société en nom collectif (SNC) : caractéristiques principales
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Travailleurs non salariés - Allocations familiales
Travailleurs non salariés - Assurance maladie
Femmes TNS (non salariées-non agricoles) - Allocation forfaitaire de repos maternel
Femmes TNS (Non salariées - Non agricoles) - Indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité ou d'adoption
TNS - Cotisation de retraite de base des industriels, commerçants et artisans
DROIT DU TRAVAIL
Obligation de rédiger un réglement intérieur
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