En principe, les associés non gérants de SARL, même lorsqu'ils détiennent plus de 51% des parts sociales de leur SARL, peuvent être assujettis au régime général de la sécurité sociale à condition qu'ils soient placés dans un état de dépendance effective (lien de subordination) et qu'ils ne s'immiscent pas dans la gestion de la société.

Par exemple, dans un arrêt du 4 octobre 2007, la chambre sociale de la cour de cassation rappelle ce que l'on doit entendre par lien de subordination : « ... le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur ayant le triple pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ... ».

A l'effet de vérifier l'existence de ce lien de subordination, il conviendra (notamment) de considérer l'existence des éléments suivants :

.Existence d'un lien de parenté entre l'associé majoritaire et le gérant.
.Statut antérieur de l'associé majoritaire dans la SARL.
.Détention du savoir-faire par l'associé majoritaire.
.Immixtion éventuelle de l'associé majoritaire dans la gestion de l'entreprise.
.Possibilité pour l'associé majoritaire de révoquer le gérant.
.Rôle et pouvoirs effectifs du gérant.
.Délégations de pouvoirs éventuellement accordées par le gérant à l'associé majoritaire ...

L'examen de ces éléments doit permettre de se prononcer sur l'existence d'un lien de subordination.

Si ce lien de subordination n'est pas avéré, il conviendra que l'associé majoritaire, par application des dispositions de l'article D632-1 du Code de la sécurité sociale, soit assujetti au régime des non-salariés.