PRESENTATION

Jurisinformation, qu'est ce que cela veut dire?

Jurisinformation, c'est la contraction de juridique, juriste et information.

Quel est le but poursuivi ?

Après quelques études à la faculté de droit de NANCY (5 ans) et diverses expériences menées auprès d'entreprises françaises et étrangères, il m'est apparu important de partager les quelques connaissances et expériences que j'ai acquises en droit.

Ce qui m'a décidé : une discussion, ce jour, sur l'appréhension des juristes et avocats de tous poils par les non initiés. il semblerait que ceux qui pratiquent le droit apparaissent, aux yeux de ces "non initiés", comme des extraterrestres plus ou moins hostiles.

Plus encore, l'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi" ne témoignerait pas d'une réalité mais plutôt d'une difficulté.

Aussi, l'objectif de jurisinformation est de donner (ou de tenter de donner) une information claire et compréhensible sur des sujets de droit.

Qu'est-ce qu'on peut trouver sur jurisinformation?

Comme son nom l'indique, de l'information sur des sujets de droit divers et variés.

Dimanche 11 juin 2006 7 11 /06 /2006 21:27

L'article 18 de l'ordonnance du nº 2004-274 du 25 mars 2004, reproduit à l'article L.223-27 alinéa 5 du Code de commerce règle la question : " ...  En cas de décès du gérant unique, le commissaire aux comptes ou tout associé convoque l'assemblée des associés à seule fin de procéder au remplacement du gérant. Cette convocation a lieu dans les formes et délais prévus par décret en Conseil d'Etat ".

L'article R223-20 du Code de commerce précise que : " Les associés sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée. Celle-ci indique l'ordre du jour. Toutefois, lorsque l'assemblée est convoquée, en raison du décès du gérant unique, par le commissaire aux comptes ou un associé, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 223-27, le délai est réduit à huit jours ".

 

 

Par CARONNA - Publié dans : Droit des sociétés - Communauté : JURISINFORMATION
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