Dimanche 28 mai 2006
7
28
/05
/2006
12:19
SMIC horaire brut pour 2008 : 8,63 euros.
SMIC mensuel brut pour 2008 (pour 151,67h de travail) : 1 308,88 euros.
SMIC horaire brut pour 2007 : 8,44 euros.
SMIC mensuel brut pour 2007 (pour 151,67h de travail) : 1 280,07 euros.
SMIC horaire brut pour 2006 : 8,27 euros.
SMIC mensuel brut pour 2006 (pour 151,67h de travail) : 1 254,28 euros.
SMIC horaire brut pour 2005 : 8,03 euros.
SMIC mensuel brut pour 2005 (pour 151,67h de travail) : 1 217,88 euros.
SMIC mensuel brut pour 2005 (pour 169h de travail) : 1 357,07 euros.
Tous les montants du SMIC sont publiés par le site de l’
INSEE.
Mercredi 26 décembre 2007
3
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/2007
20:55
Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2008 : 33276 euros.
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2008 : 2773 euros.
Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2007 : 32184 euros.
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2007 : 2682 euros.
Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2006 : 31068 euros.
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2006 : 2589 euros.
Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2005 : 30192 euros.
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2005 : 2516 euros.
Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2004 : 29712 euros.
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2004 : 2476 euros.
Jeudi 31 janvier 2008
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31
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/2008
10:22
Base mensuelle de calcul des prestations familiales au 1erjanvier 2008 : 377,86 euros.
(Décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier
2008).
L’
article L.551-1 du Code de la sécurité sociale précise que
« Le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases
mensuelles de calcul fixées par décret, deux ou plusieurs fois par an, de façon à compenser totalement ou partiellement la charge que le ou les enfants représentent pour la famille.
Ces bases mensuelles de calcul évoluent en fonction de l'augmentation des prix et de la participation des familles aux progrès de l'économie. Elles peuvent aussi évoluer en fonction de la
progression générale des salaires moyens ou du salaire minimum interprofessionnel de croissance ».
Dimanche 2 mars 2008
7
02
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/2008
17:17
Article L.313-2 du Code monétaire et financier : « Le taux de l'intérêt légal est, en toute matière, fixé par décret pour la durée de l'année civile.
Il est égal, pour l'année considérée, à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixe à
treize semaines ».
Article L.313-2 du Code monétaire et financier : « En cas de condamnation pécuniaire par décision de justice, le taux de l'intérêt légal est majoré de cinq points à l'expiration
d'un délai de deux mois à compter du jour où la décision de justice est devenue exécutoire, fût-ce par provision. Cet effet est attaché de plein droit au jugement d'adjudication sur saisie
immobilière, quatre mois après son prononcé.
Toutefois, le juge de l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du créancier, et en considération de la situation du débiteur, exonérer celui-ci de cette majoration ou en réduire le
montant ».
Taux de l’intérêt légal pour 2008 : 3,99%.
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